Politique de confidentialité de Fripboutique

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Cette politique de confidentialité explique comment Fripboutique recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25. Fripboutique ne les vend pas.

1. Qui nous sommes

Responsable de la politique de confidentialité

Fripboutique est exploitée par Christophe Simon, entreprise individuelle (NEQ 2281244774). Contact : contact@fripboutique.com.

2. Rôle de Fripboutique

Renseignements visés par la politique de confidentialité

Fripboutique fournit le site, les outils de vente et le traitement des paiements. Les vendeurs sont des personnes ou des entreprises indépendantes. Ils décrivent leurs articles, fixent leurs prix et expédient leurs commandes. Fripboutique n’est pas propriétaire des articles et ne les inspecte pas.

3. Admissibilité

Vos droits selon la politique de confidentialité

Vous devez avoir 18 ans ou plus et la capacité de conclure un contrat. Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.

4. Achats

Le prix affiché est en dollars canadiens. (Les taxes applicables sont indiquées à la caisse.)
Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe.
Chaque vendeur expédie ses propres articles. Un panier contenant des articles de plusieurs vendeurs donne lieu à plusieurs envois.
L’acheteur reçoit une confirmation par courriel après chaque achat.

5. Perception et versement des sommes

5.1 Perception. Selon la configuration technique en vigueur, le paiement de l’acheteur est soit réparti automatiquement par Stripe entre le vendeur et Fripboutique, soit encaissé par Fripboutique, qui remet ensuite au vendeur la part qui lui revient. Fripboutique peut passer de l’un à l’autre mode en tout temps, notamment en cas de problème technique, de demande de Stripe ou d’exigence légale. Le vendeur accepte que Fripboutique perçoive les sommes en son nom et les lui remette selon les règles ci-dessous.

5.2 Délais de versement. Fripboutique verse au vendeur la part qui lui revient :

au plus tôt 7 jours après la preuve de livraison (suivi postal indiquant que le colis est livré); ou
à défaut de preuve de livraison, 30 jours après la date de l’achat, si aucune réclamation n’a été déposée.

5.3 Réclamation de l’acheteur. L’acheteur qui n’a pas reçu son colis doit en informer Fripboutique à contact@fripboutique.com dans les 30 jours suivant l’achat. Passé ce délai, Fripboutique considère la commande comme exécutée et remet les sommes au vendeur, sans autre recours contre Fripboutique pour cette commande.

5.4 Retenue. Fripboutique peut retenir ou rembourser les sommes liées à une commande en cas de réclamation, de litige, de contestation de paiement (rétrofacturation), de soupçon de fraude ou de demande de Stripe ou d’une autorité. Le vendeur autorise Fripboutique à déduire de ses versements futurs tout montant remboursé à un acheteur ou réclamé par Stripe pour ses commandes.

5.5 Frais et mode de versement. Les frais de traitement de paiement de Stripe sont à la charge de Fripboutique et inclus dans sa commission. Les versements sont faits par (virement Interac / dépôt bancaire) à l’adresse ou au compte fournis par le vendeur.

6. Retours et remboursements

Sauf ce qui est prévu à l’article 5, ce sont les conditions de vente du vendeur qui s’appliquent : retours, échanges, remboursements et état des articles. Le vendeur doit les afficher sur sa boutique. Les articles usagés sont vendus tels que décrits. Les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux consommateurs demeurent en tout temps.

7. Obligations des vendeurs

Détenir un abonnement actif pour vendre sur Fripboutique. Sans abonnement valide, les produits ne sont plus offerts.
Décrire les articles honnêtement, avec des photos réelles, et n’offrir que des articles dont le vendeur est propriétaire et qu’il a le droit de vendre.
Expédier la commande dans les (5) jours ouvrables et fournir un numéro de suivi pour tout envoi postal.
Ne vendre que des **biens physiques** d’occasion. Sont interdits : les services, les produits numériques, les contrefaçons, les biens volés, les articles rappelés, les armes et munitions, les produits dangereux, les drogues, le tabac et les produits de vapotage, l’alcool, les animaux, les médicaments, les produits de santé et les suppléments, les cosmétiques et produits d’hygiène usagés, les produits pour adultes, les parties ou fluides du corps, l’argent, les titres, les cryptomonnaies et les jeux d’argent, et tout article contraire à la loi. Les articles pour enfants soumis à des règles de sécurité (lits d’enfant, sièges d’auto, casques, etc.) ne peuvent être vendus que s’ils respectent les normes en vigueur.
Respecter ses obligations fiscales, y compris la perception des taxes lorsqu’il est inscrit aux fichiers de taxes.
Répondre aux acheteurs dans un délai raisonnable.

8. Abonnement et commission

L’abonnement vendeur coûte 9,99 $ par mois ou 9,99 $ par année selon le mode d’adhésion choisi. Il se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la cas, jusqu’à son annulation. L’annulation prend effet à la fin de la période payée. Les mois déjà payés ne sont pas remboursés, sauf avis contraire de la loi. Fripboutique retient une commission de 10 % sur le prix de vente des articles; le vendeur reçoit 90 %. Fripboutique peut modifier ces montants avec un préavis de (30) jours.

9. Contenu et comportement

Il est interdit d’utiliser le site pour la fraude, le harcèlement, le pourriel, la collecte de renseignements, la discrimination ou toute activité illégale. Il est aussi interdit de conclure ou de faire payer une vente en dehors de Fripboutique pour éviter la commission ou l’abonnement, de demander un paiement partiel, un trop-perçu ou un code de vérification, et de publier de faux avis ou de fausses annonces. Les annonces doivent reposer sur de vraies photos de l’article vendu, un prix honnête et la bonne catégorie. Les vendeurs gardent leurs droits sur leurs photos et descriptions, et donnent à Fripboutique la permission de les afficher sur le site et dans sa promotion. Toute personne peut signaler une annonce ou un compte à contact@fripboutique.com, y compris pour une atteinte à ses droits d’auteur ou à sa marque. Si une annonce ou un compte contrevient aux présentes conditions, Fripboutique peut retirer l’annonce, avertir le vendeur, suspendre le compte, puis le fermer en cas de récidive ou de faute grave, et retenir les sommes liées aux commandes en cause. Le vendeur peut contester une décision en écrivant à la même adresse, et Fripboutique répond dans un délai de [10] jours ouvrables.

10. Responsabilité

Fripboutique ne garantit pas la disponibilité continue du site. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande en cause. Fripboutique n’est pas responsable de l’état des articles, des retards de transport ni des actes des vendeurs. Cette limite ne s’applique pas à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits qu’un consommateur ne peut pas écarter.

11. Modifications

Fripboutique peut modifier ces conditions. La version publiée sur le site fait foi, et les changements importants sont annoncés par courriel. Continuer d’utiliser le site après un changement vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits du consommateur de poursuivre dans son propre district.

13. Nous joindre

Pour toute question : contact@fripboutique.com.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de publication].

Fripboutique recueille seulement les renseignements nécessaires pour gérer les comptes, les commandes et les paiements, et ne les vend pas. Cette politique respecte la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).

1. Responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Christophe Simon. Vous pouvez la joindre à contact@fripboutique.com pour toute question ou demande.

2. Renseignements recueillis

Catégorie	Exemples	Quand
Compte	Nom, adresse courriel, mot de passe (chiffré)	Création du compte
Commande	Adresse de livraison, numéro de téléphone, articles achetés	Achat
Vendeur	Nom de la boutique, coordonnées, renseignements de versement, historique des ventes	Inscription et vente
Paiement	Traité par Stripe. Fripboutique ne conserve pas votre numéro de carte complet	Paiement
Technique	Adresse IP, type d’appareil, pages visitées, journaux de sécurité	Navigation
Messages	Contenu de vos courriels et formulaires de contact	Contact

3. Pourquoi nous les utilisons

créer et gérer votre compte;
traiter les commandes, les paiements, les livraisons et les versements aux vendeurs;
vous envoyer les courriels nécessaires au service (confirmations, avis);
prévenir la fraude et protéger la sécurité du site;
respecter nos obligations légales et fiscales;
vous répondre lorsque vous nous écrivez.

Nous n’envoyons des communications promotionnelles qu’avec votre consentement, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

4. Partage des renseignements

Vendeurs : lorsque vous achetez, le vendeur reçoit votre nom, votre adresse de livraison et les détails de la commande, pour pouvoir expédier l’article.
Stripe : traite les paiements et les versements. Il applique sa propre politique de confidentialité.
Fournisseurs techniques : hébergement, envoi de courriels, sécurité du site (dont Wordfence et reCAPTCHA) et transporteurs.
Autorités : si la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos renseignements.

5. Renseignements hors Québec

Certains fournisseurs, comme Stripe et Google (reCAPTCHA), peuvent traiter des données hors du Québec ou du Canada. Nous choisissons des fournisseurs qui offrent une protection adéquate.

6. Conservation

Notre politique de confidentialité prévoit de conserver vos renseignements.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif, puis le temps nécessaire pour nos obligations légales et fiscales (généralement 6 ans pour les documents comptables). Ensuite, nous les détruisons ou les anonymisons.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, leur suppression lorsque la loi le permet, et retirer votre consentement. Écrivez à contact@fripboutique.com. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : connexion chiffrée (HTTPS), pare-feu, authentification renforcée pour l’administration et sauvegardes. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous avisons les personnes touchées et la Commission.

9. Mineurs

Le site s’adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique. La version publiée sur le site fait foi.

Politique relative aux témoins (cookies)

Dernière mise à jour : [date de publication].

Fripboutique utilise des témoins essentiels pour que le site fonctionne, et n’en place d’autres qu’avec votre consentement. Un témoin est un petit fichier enregistré dans votre navigateur.

1. Types de témoins

Type	Rôle	Exemples	Consentement
Essentiels	Connexion, panier, sécurité, paiement	wordpress_logged_in_, woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_, __stripe_mid, __stripe_sid	Non requis
Sécurité	Protection contre les robots et les attaques	reCAPTCHA (Google), Wordfence	Non requis
Statistiques	Mesurer la fréquentation	(aucun pour l’instant)	Requis
Marketing	Publicité ciblée	(aucun pour l’instant)	Requis

La liste exacte change régulièrement selon la configuration du site web et peux changer sans préavis. Pour une liste à jour du moment, en faire la demande.

2. Votre choix

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Paramètres des témoins » au bas du site.

3. Témoins de tiers

Stripe et Google (reCAPTCHA) placent leurs propres témoins pour traiter les paiements et protéger le site. Leurs politiques s’appliquent à ces témoins.

4. Paramètres du navigateur

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans votre navigateur. Cela peut empêcher le fonctionnement du panier ou de la connexion.

5. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité, écrivez-nous.

Pour toute question : contact@fripboutique.com.

Commission d’accès à l’information du Québec → https://www.cai.gouv.qc.ca
Politique de Stripe → https://stripe.com/ca/privacy